Conditions générales de vente — Visiteurs

SERECURE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède Aix-en-Provence, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 992 347 070 (ci-après « Serecure »), édite la plateforme accessible à l’adresse serecure.com (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation et régissent spécifiquement les modalités de réservation et de paiement des expériences proposées par les Professionnels aux Visiteurs (retraites, ateliers, formations et séjours liés au bien-être).

En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV sur un point spécifique à la réservation ou au paiement, les CGV prévalent.

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à contact@serecure.com.

La Plateforme permet au Visiteur de rechercher et réserver des expériences de bien-être (retraites, ateliers, formations, séjours) proposées par des professionnels indépendants. Conformément à l’article 2 des CGU, le contrat relatif à l’expérience réservée est conclu exclusivement entre le Visiteur et le Professionnel. Serecure n’est pas partie à ce contrat et agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et de facilitation du paiement.

3.1. Conformément à l’article 4 des CGU, chaque expérience affiche avant réservation : le nombre de places disponibles, le prix, les options éventuelles (hébergement, suppléments) et l’échéancier de paiement applicable.

3.2. Selon l’expérience, la réservation est immédiate ou soumise à l’acceptation du Professionnel. La réservation devient définitive et engage le Visiteur et le Professionnel dès sa confirmation sur la Plateforme.

3.3. Le Visiteur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la réservation, nécessaires à la bonne exécution de l’expérience par le Professionnel.

4.1. Les prix des expériences sont fixés librement par chaque Professionnel et affichés toutes taxes comprises, conformément à l’article 5 des CGU.

4.2. Le paiement s’effectue directement auprès du Professionnel via la Plateforme, selon l’échéancier affiché lors de la réservation (le cas échéant en un acompte suivi d’un solde). Les paiements sont traités au moyen de liens de paiement Stripe Connect propres au Professionnel : les sommes versées par le Visiteur lui sont transférées directement. Serecure ne détient, ne perçoit ni ne reverse à aucun moment ces sommes.

4.3. Le Professionnel est seul responsable de l’émission de toute facture ou justificatif relatif au paiement de son expérience.

5.1. Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux réservations effectuées sur la Plateforme, celles-ci portant sur des prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5.2. Le Visiteur reconnaît en être informé avant toute réservation. Les conditions dans lesquelles le Visiteur peut annuler sa réservation sont exclusivement celles définies par le Professionnel et affichées sur la fiche de l’expérience, conformément à l’article 6.

6.1. Les conditions d’annulation propres à chaque expérience sont affichées sur sa fiche et lors de la réservation, conformément à l’article 6 des CGU. En validant sa réservation, le Visiteur accepte expressément ces conditions, qui forment un engagement contractuel entre lui et le Professionnel, indépendant des présentes CGV et auquel Serecure n’est pas partie.

6.2. Toute demande d’annulation est adressée au Professionnel via la messagerie de la Plateforme. Le traitement de la demande et l’éventuel remboursement relèvent exclusivement du Professionnel, selon les conditions qu’il a lui-même définies.

6.3. La Plateforme ne dispose pas, à ce jour, de fonctionnalité de remboursement automatisé. Serecure ne saurait être tenue de se substituer au Professionnel en cas de manquement de ce dernier à ses propres conditions d’annulation.

Le Visiteur ayant effectivement participé à une expérience peut publier un avis, conformément à la charte de publication des avis.

Conformément à l’article 9 des CGU, Serecure n’est pas partie au contrat conclu entre le Visiteur et le Professionnel et ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la qualité ou des conséquences de l’expérience réservée.

Le contrat relatif à l’expérience réservée étant conclu entre le Visiteur et le Professionnel (article 2), il appartient à ce dernier, en sa qualité de vendeur, de garantir au Visiteur ayant la qualité de consommateur l’accès à un médiateur de la consommation référencé, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par le Professionnel figurent sur son profil ou sur ses propres documents commerciaux.

Serecure n’étant pas partie au contrat conclu entre le Visiteur et le Professionnel, elle n’est pas tenue de désigner elle-même un médiateur au titre de cette relation.

10.1. Les présentes CGV peuvent être modifiées par Serecure ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

10.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sans préjudice de l’article 9, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Salon-de-Provence, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables à son lieu de résidence.